Règlement de publicité

Aux termes de quatre années d’études et de travail collaboratif et concerté, le Règlement Local de Publicité intercommunal a été approuvé par délibération du Conseil de la Métropole le 11 avril 2019.
Ce document  s’applique sur le territoire des 37 communes de la Métropole et se substitue aux 26 règlements de publicité communaux. Il deviendra opposable à l’issue de l’accomplissement des mesures de publicité.

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