Mentions légales

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.mairie-launaguet.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

Informations légales

Editeur : 

Mairie de Launaguet

Adresse : 95 chemin des combes – 31140 LAUNAGUET

Téléphone : 05 61 74 07 16

Statut : Commune

Directeur de la publication :

Le Maire, Michel Rougé

Responsable de la rédaction :

Le Maire, Michel Rougé

Droit d’auteur :

Tous droits réservés. Les textes, images, graphiques, ainsi que leur disposition sur le site Internet de la commune de Launaguet sont soumis à la protection des droits d’auteurs et autres lois de protection. Le contenu de ce site Internet ne doit pas être copié, diffusé, modifié ou transmis à des tiers à des fins commerciales.

Provenance des données du site internet/sources documentaires :

Mairie de Launaguet

Photos :

Mairie de Launaguet

Les logotypes présents sur le site internet
Tous les logotypes (plus couramment appelés logos) présents sur le site internet de la mairie de Launaguet sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

Pour toute suggestion, information, réaction concernant ce site, n’hésitez pas à nous contacter.

Crédits

Ce site a été conçu et réalisé par l’agence Com6 Interactive. Il fonctionne avec le CMS WordPress.

Hébergement :

Société Com6.

Coordonnées hébergeur :

15, chemin des Hirondelles,
ZAC du Paisy
69570 Dardilly

Tél : +33(0)4 72 20 24 24

E-mail : lyon@com6.fr

Informations générales

Données personnelles :

Nous nous engageons à préserver votre vie privée et à respecter les droits des utilisateurs de ce site. Nous collectons uniquement les données personnelles fournies volontairement lors de l’utilisation des services du site. Nous nous engageons à ne jamais divulguer vos données personnelles à un tiers. Si vous avez choisi de recevoir notre lettre d’information électronique, vous conservez à tout moment la possibilité de vous désabonner.

Conformément à l’article 34 de la loi “Informatique et Libertés” n°78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent.

Pour l’exercer adressez-vous à adresse mail ou nous contacter.

Création de liens hypertextes :Il est possible de créer un lien vers le site de la mairie de Launaguet, sans autorisation expresse de l’éditeur, à la seule condition que ce lien ouvre une nouvelle fenêtre du navigateur internet. Toutefois, l’éditeur se réserve le droit de demander la suppression d’un lien qu’il estime non conforme à sa politique éditoriale.

Clause de non responsabilité :

Les informations qui figurent sur ce site font l’objet d’une clause de non responsabilité. L’éditeur s’efforcera de diffuser des informations exactes et à jour, ainsi que de corriger les erreurs qui lui seront signalées. La mairie de Launaguet, malgré tous les soins apportés à la rédaction de ses contenus, ne peut toutefois garantir l’exactitude de toutes les informations présentes et par conséquent, décline toute responsabilité quant à son contenu.

Nous remercions les utilisateurs du site de nous faire part d’éventuelles omissions, erreurs ou corrections, en vous rendant sur la page nous contacter.