La galerie

DÉLIBÉRATION N°2023.05.24.039 – CIMETIÈRE COMMUNAL : ACTUALISATION DES TARIFS

DÉLIBÉRATION N°2023.05.24.038 – ACHAT DE TITRES RESTAURANT : CONVENTION DE GROUPEMENT DE COMMANDE AVEC TOULOUSE MÉTROPOLE DES COMMUNES MEMBRES DE TOULOUSE MÉTROPOLE AINSI QUE LEUR CCAS, L’ÉTABLISSEMENT PUBLIC DU CAPITOLE ET LE SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE LA PISCINE DE LA RAMÉE

DÉLIBÉRATION N°2023.05.24.037 – TARIFS DE LOCATION DES SALLES MUNICIPALES (SALLE DES FÊTES, ORANGERIE, THÉÂTRE MOLIÈRE)

DÉLIBÉRATION N°2023.05.24.036 – RENDU DES DÉCISIONS DU MAIRE

DÉLIBÉRATION N°2023.05.24.035 – INSTALLATION D’UNE NOUVELLE CONSEILLÈRE MUNICIPALE

DÉLIBÉRATION N°2023.04.12.034 – SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT AUX ASSOCIATIONS ET AU CCAS – EXERCICE 2023

DÉLIBÉRATION N°2023.04.12.033 – BUDGET ANNEXE POUR LA GESTION DU LOTISSEMENT COMMUNAL IMPASSE DU PIVOULET – EXERCICE 2023

DÉLIBÉRATION N°2023.04.12.032 – BUDGET PRIMITIF DE LA VILLE EXERCICE 2023

DÉLIBÉRATION N°2023.04.12.031 – AFFECTATION ANTICIPÉE DES RÉSULTATS PRÉVISIONNELS DE L’EXERCICE 2022 – BUDGET COMMUNAL

DÉLIBÉRATION N°2023.04.12.030 – AUTORISATION DE PROGRAMME / CRÉDIT DE PAIEMENT – OPÉRATION 2020-1 AD’AP « ACCESSIBILITÉ DES BÂTIMENTS PUBLICS AUX PERSONNES À MOBILITÉ RÉDUITE »

DÉLIBÉRATION N°2023.04.12.029 – VOTE DES TAUX D’IMPOSITION DES TROIS TAXES POUR L’ANNÉE 2023

DÉLIBÉRATION N°2023.04.12.028 – RENDU DES DÉCISIONS DU MAIRE