DÉLIBÉRATION N°2023.05.24.039 – CIMETIÈRE COMMUNAL : ACTUALISATION DES TARIFS
DÉLIBÉRATION N°2023.05.24.038 – ACHAT DE TITRES RESTAURANT : CONVENTION DE GROUPEMENT DE COMMANDE AVEC TOULOUSE MÉTROPOLE DES COMMUNES MEMBRES DE TOULOUSE MÉTROPOLE AINSI QUE LEUR CCAS, L’ÉTABLISSEMENT PUBLIC DU CAPITOLE ET LE SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE LA PISCINE DE LA RAMÉE
DÉLIBÉRATION N°2023.05.24.037 – TARIFS DE LOCATION DES SALLES MUNICIPALES (SALLE DES FÊTES, ORANGERIE, THÉÂTRE MOLIÈRE)
DÉLIBÉRATION N°2023.05.24.036 – RENDU DES DÉCISIONS DU MAIRE
DÉLIBÉRATION N°2023.05.24.035 – INSTALLATION D’UNE NOUVELLE CONSEILLÈRE MUNICIPALE
DÉLIBÉRATION N°2023.04.12.034 – SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT AUX ASSOCIATIONS ET AU CCAS – EXERCICE 2023
DÉLIBÉRATION N°2023.04.12.033 – BUDGET ANNEXE POUR LA GESTION DU LOTISSEMENT COMMUNAL IMPASSE DU PIVOULET – EXERCICE 2023
DÉLIBÉRATION N°2023.04.12.032 – BUDGET PRIMITIF DE LA VILLE EXERCICE 2023
DÉLIBÉRATION N°2023.04.12.031 – AFFECTATION ANTICIPÉE DES RÉSULTATS PRÉVISIONNELS DE L’EXERCICE 2022 – BUDGET COMMUNAL
DÉLIBÉRATION N°2023.04.12.030 – AUTORISATION DE PROGRAMME / CRÉDIT DE PAIEMENT – OPÉRATION 2020-1 AD’AP « ACCESSIBILITÉ DES BÂTIMENTS PUBLICS AUX PERSONNES À MOBILITÉ RÉDUITE »
DÉLIBÉRATION N°2023.04.12.029 – VOTE DES TAUX D’IMPOSITION DES TROIS TAXES POUR L’ANNÉE 2023
DÉLIBÉRATION N°2023.04.12.028 – RENDU DES DÉCISIONS DU MAIRE