DÉLIBÉRATION N°2023.04.12.034 – SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT AUX ASSOCIATIONS ET AU CCAS – EXERCICE 2023
DÉLIBÉRATION N°2023.04.12.033 – BUDGET ANNEXE POUR LA GESTION DU LOTISSEMENT COMMUNAL IMPASSE DU PIVOULET – EXERCICE 2023
DÉLIBÉRATION N°2023.04.12.032 – BUDGET PRIMITIF DE LA VILLE EXERCICE 2023
DÉLIBÉRATION N°2023.04.12.031 – AFFECTATION ANTICIPÉE DES RÉSULTATS PRÉVISIONNELS DE L’EXERCICE 2022 – BUDGET COMMUNAL
DÉLIBÉRATION N°2023.04.12.030 – AUTORISATION DE PROGRAMME / CRÉDIT DE PAIEMENT – OPÉRATION 2020-1 AD’AP « ACCESSIBILITÉ DES BÂTIMENTS PUBLICS AUX PERSONNES À MOBILITÉ RÉDUITE »
DÉLIBÉRATION N°2023.04.12.029 – VOTE DES TAUX D’IMPOSITION DES TROIS TAXES POUR L’ANNÉE 2023
DÉLIBÉRATION N°2023.04.12.028 – RENDU DES DÉCISIONS DU MAIRE
DÉLIBÉRATION N°2023.03.29.027 – CONSEIL EN ENERGIE PARTAGÉ (CEP) ADHÉSION À LA CONVENTION DE PRESTATION DE SERVICE DE TOULOUSE MÉTROPOLE
DÉLIBÉRATION N°2023.03.29.026 – CONVENTION DE TRANSFERT DANS LE DOMAINE PUBLIC DE LA MÉTROPOLE DES VOIES ET ÉQUIPEMENTS COMMUN – OPÉRATION DES SABLETTES
DÉLIBÉRATION N°2023.03.29.025 – CRÉATION D’UN EMPLOI GRAPHISTE-WEBDESIGNER – COMMUNITY MANAGER
DÉLIBÉRATION N°2023.03.29.024 – RECRUTEMENT D’UN AGENT CONTRACTUEL SUR EMPLOI NON PERMANENT – ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D’ACTIVITÉ
DÉLIBÉRATION N°2023.03.29.023 – CRÉATION D’UN EMPLOI NON PERMANENT – CONTRAT DE PROJET PLUi-H