Ville de Launaguet

Servitude d'Utilité Publique

1/ Plan des servitudes d'utilité publique

Cliquer ICI pour télécharger le Plan des servitudes d'utilité publique

A4   : entretien des fossés
AC1 : protection des monuments historiques
I4    : canalisations électriques
PT1  : perturbations électromagnétiques
PT2  : obstacles centres d'émission et réception radioélectriques

**********

2/ Désignation des servitudes d'utilité publique

Cliquer ICI pour télécharger la Désignation des servitudes d'utilité publique

**********

3/ Plan de Prévention Risque Sècheresse applicable sur tout le territoire communal

La commune de Launaguet est concernée par un plan de prévention des risques naturels des mouvements différentiels de terrain liés au phénomène de retrait-gonflement des sols argileux, approuvé par arrêté préfectoral en date du 31/08/2005 n°2005-31/000131.
La totalité du territoire communal est concernée.

À télécharger

Plan de Prévention des Risques Naturels Prévisibles (PPR) : Arrêté Préfectoral
Plan de Prévention des Risques Naturels Prévisibles (PPR) : Notice de présentation
Plan de Prévention des Risques Naturels Prévisibles (PPR) : Règlement
Retrait et gonflement des sols argileux en Haute-Garonne : plaquette informative

Liens utiles

http://www.prim.net

**********

4/ Plan de Prévention Risque Inondation


Le PPRI est un document réglementaire élaboré par les services de l'Etat pour prévenir les risques liés aux inondations. Le PPRI de l'Hers mort aval a été approuvé par arrêté préfectoral en date du  09 novembre 2OO7.
Ce document réglementaire définit des mesures obligatoires à respecter et des recommandations pour les constructions nouvelles et existantes.

À télécharger

PPRI de l'Hers-Mort Aval : Zonage
Plan de Prévention des Risques Naturels Prévisibles de l'Hers-Mort Aval : Règlement

**********

5/ Droit de Préemption Urbain (DPU)

Cliquer ICI pour télécharger le DPU
Haut de page

Mairie de Launaguet
Hôtel de Ville
95, chemin des Combes
31140 LAUNAGUET